Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par Modern-Map SASU (SIREN 105 717 433, RCS Nîmes) via le site www.modern-map.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Modern-Map SASU propose à la vente des cartes du monde sous forme de posters, posters encadrés et panneaux Alu-Dibond, accompagnés d'un accès à la plateforme interactive modern-map.app. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sont pas contractuelles. En cas d'erreur, la responsabilité de Modern-Map SASU ne saurait être engagée.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Modern-Map SASU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
Article 4 — Commande
Le client passe commande sur le site www.modern-map.com en suivant le processus de commande en ligne. La vente est considérée comme conclue dès la confirmation de la commande par Modern-Map SASU, envoyée par e-mail. Modern-Map SASU se réserve le droit d'annuler toute commande pour un motif légitime (indisponibilité du produit, erreur de prix, suspicion de fraude).
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du processus de commande. La commande est validée après confirmation du paiement. En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Modern-Map SASU s'engage à expédier les commandes dans un délai raisonnable, généralement entre 5 et 15 jours ouvrés selon le produit et la destination.
Les posters sont expédiés dans un tube cylindrique protecteur (70 cm × 50 mm) pour garantir leur intégrité. Les panneaux Alu-Dibond font l'objet d'un emballage renforcé adapté.
En cas de dommage constaté à la réception, le client doit formuler des réserves auprès du transporteur et en informer Modern-Map SASU dans les 48 heures suivant la livraison à l'adresse contact@modern-map.com.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail à contact@modern-map.com ou par courrier postal au siège social de Modern-Map SASU. Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Exclusions : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés sur mesure.
Article 8 — Garantie
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter Modern-Map SASU à l'adresse contact@modern-map.com pour obtenir un échange ou un remboursement.
Article 9 — Accès à la plateforme
Chaque carte achetée est accompagnée d'un code d'accès unique (format MM-XXXXXX) permettant d'accéder au contenu premium de la plateforme modern-map.app. Ce code est personnel, non cessible et non remboursable. L'accès à la plateforme est conditionné à la création d'un compte utilisateur sur le site.
Article 10 — Responsabilité
Modern-Map SASU ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Les images des produits sur le site sont les plus fidèles possibles, mais des variations de couleur peuvent exister en fonction des écrans et des conditions d'impression.
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 12 — Médiation
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, Modern-Map SASU adhère au service de médiation suivant : [nom et coordonnées du médiateur à compléter]. Le client peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 13 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Nîmes.
Dernière mise à jour : juillet 2026